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"4h de discussions, d'écoute, dans un climat appaisé !"

 Voici les mesures d'urgences décidées par Nicolas Sarkozy.

Urgences :

- Incitation des entreprises à avoir recours à du chômage partiel plutôt qu'à des licenciements. Ce chômage pourra être accompagné de formations pour les salariés.
- Suppression des charges patronales pour les TPE embauchant des jeunes.
- Formation/re-socialisation des chômeurs de longues durées (> 2 ans).
- Renforcement de l'effectif du Pôle Emploi : +1000 salariés en CDD.

Chantiers d'avenir :

 - REFORME RADICAL de la formation professionnelle (seul 10% des chômeurs leur sont proposés une formation) => à l'avenir, chaque chômeur aura une formation débouchant sur un emploi.
- Apprentissage des jeunes, les entreprises de 1 à 250 salariés accueillent moins de 1% de jeunes en apprentissage.
- Financement protection sociale, décisions seront prises à la fin du mois de janvier.
- Financement de l'industrie, décisions seront prises à la fin du mois de janvier.
- Doper l'offre de logement, mesures EXTREMEMENT PUISSANTES seront prises à la fin du mois de janvier.
- Taxe sur les transactions financières, une proposition de loi sera posée d'ici la fin du mois de janvier.

Vifs échanges entre Nicolas Sarkozy et les syndicats

Sommet social : les solutions des députés face au chômage 
A la veille du sommet social, les députés PS et UMP exposent leurs solutions pour résorber le nombre croissant de demandeurs d'emplois : TVA sociale, incitation fiscale, formation des chômeurs...

... avant les élections présidentielles de 2012.

Eh oui, notre cher Président (qui ne sera pas réélu pour un 2ème mandat) a déclaré lors de ses derniers vœux, qu'il allait mettre en place la TVA Sociale pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises à l'export.

Il s'agit en fait, d'un baroud d'honneur de M. Sarkozy. Et un cadeau empoisonné pour son successeur...

Qu'est-ce que la TVA sociale ?
Pour faire court : il s'agit de financer une partie de la protection sociale non plus par des charges payés par les entreprises (charges patronales) mais par la consommation de biens et services par augmentation du taux de TVA, donc par tous les consommateurs que nous sommes.

Ce faisant, les charges patronales seraient diminuées de plusieurs points. Voici comment le Medef conçoit cette TVA sociale :
- Trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute.

En ce qui concerne les consommateurs, dans l'hypothèse de 30 milliards, le Medef propose une baisse de 3,5% des cotisations employeurs, ce qui aurait pour effet de faire passer les taux de 5,5% à 7% et celui de 19,6% à 22% (voir ci-dessous)

Comme chaque année, janvier sera pour les Français le mois des changements pour le Smic, les tarifs des mutuelles, les prestations sociales, les taxes, les tarifs dans les transports et l'énergie... Les entreprises subissent aussi plusieurs changements de réglementation. 

 Tarifs de mutuelles et du gaz en hausse, augmentation du Smic, jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt de maladie, mise en place de pré-plaintes en ligne, ..., voici ce qui change le 1er janvier  2012.

SMIC
- Le salaire minimum passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

RSA
- Le montant du revenu de solidarité active est revalorisé en fonction de l'évolution prévisible de l'inflation, soit 1,7% pour 2012. De 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, il passera à environ 474 euros.

Allocations familiales
- Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Ainsi le plafond pour la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires. Les prestations familiales sont revalorisées au 1er avril.

Mutuelles
- Il faut s'attendre à une augmentation de l'ordre de 4,7%, à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.

Santé et Sécurité sociale
- Instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt de maladie.

- Les indemnités journalières d'arrêts de maladie remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut, soit 1,8 Smic, si l'entreprise ne compense pas.

- Le salaire plafond de la Sécurité sociale qui sert de référence pour diverses cotisations et prestations passe de 2.946 à 3.031 euros.

- Le plafond de revenus ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages les plus démunis à souscrire un contrat d'assurance maladie complémentaire (mutuelles, assurances) va augmenter de 35%.

Justice
- Mise en place des pré-plaintes en ligne : ce dispositif permet à une victime d'"atteintes aux biens" (vols, dégradations, escroqueries) dont elle ne connaît pas les auteurs, d'effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d'obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.

Immigration
- Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une "charte des droits et devoirs du citoyen français".

Logement
- Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d'un délai d'attente anormalement long.

Energie
- électricité : pas de changement des tarifs réglementés

- gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et les entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.

- les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles (ressources inférieures au plafond de la CMU complémentaire).

Alcool
- Augmentation de la taxe sur les alcools de plus de 18 degrés.

Sodas
- La "taxe soda" se traduira dès janvier par une hausse de prix en rayon pouvant aller jusqu'à 35%.

Immobilier
- Baisse de la réduction d'impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif "Scellier") de 22% à 13% pour les logements neufs "BBC" (bâtiment basse consommation).

- Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé ("Censi-Bouvard"), la réduction d'impôt passe de 18% à 13%.

- Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.

- Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

Transports 
En Ile-de-France : augmentation des tarifs en Ile-de-France de 1,5%, conséquence de la hausse de la TVA.

La SNCF : à partir du 3 janvier 2012, augmentation des tarifs de 3,2%. Les prix des tickets des trains inter-régionaux Téoz et Lunéa augmenteront même chose pour le TGV dont le prix du billet affichera une hausse de 60 centimes.

Taxis - Dès le premier janvier, le prix minimal de la course passe à 6,4 euros, soit une hausse de 3,7%.

TVA
Le taux réduit de TVA passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne, les livres (avec un délai).

Ce qui change pour les entreprises
Dans le domaine de la fiscalité comme sur le plan réglementaire, les entreprises devront se mettre à la page dès le 1er janvier.

Impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions d'euros subiront une majoration de 5% sur l'IS.

Allègements de charges. Les heures supplémentaires seront intégrées dans le calcul des allégements de charges sur les bas salaires (1 à 1,6 smic), calculés sur la base du salaire annuel.

Taxes sectorielles. Plusieurs secteurs (télécommunications, banque, boissons sucrées...) verront leur charge fiscale augmenter, conséquence des mesures de rendement contenues dans les deux plans de rigueur.

Forfait social. Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, celui-ci verra son taux passer de 6% à 8%.

Marchés publics. Le seuil au-delà duquel une procédure de marché public est obligatoire passe de 4.000 à 15.000 euros. Concrètement, en dessous de ce seuil, les organismes publics ne seront plus obligés d'effectuer une publicité et de lancer une procédure. Ils pourront interroger directement des entreprises pour effectuer une mise en concurrence.

Sous-traitance. Un décret du 21 novembre 2011 modifie le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; l'attestation permettra d'établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées. Cette nouvelle obligation est applicable dès le 1er janvier.

Simplification. Deux principes de clarification seront mis en pratique : l'entrée en vigueur des textes réglementaires concernant les entreprises se fera désormais à un nombre limité d'échéances, prédéterminées dans l'année : le 1er janvier ou le 1er juillet, ainsi que, mais subsidiairement, le 1er avril ou le 1er octobre. En outre, chaque texte réglementaire concernant les entreprises doit comporter un différé d'entrée en vigueur, d'une durée adaptée à l'objet de ce texte et qui, en tout état de cause, ne doit pas être inférieure à deux mois à compter de sa publication au Journal officiel.

Développement durable. En attendant que vienne le tour des PME, les grandes entreprises devront désormais rendre un rapport détaillé de leurs émissions annuelles de CO2, comme le prévoit la loi "Grenelle 2", promulguée le 12 juillet 2010. Celle-ci prévoit l'obligation, pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer) de publier un bilan carbone dans leurs rapports annuels, faisant état de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce bilan doit être rendu public et faire l'objet d'une mise à jour tous les trois ans.

(source : LaTribune.fr)

Pour fêter le début de l'année 2012, le tarif du gaz augmente une fois de plus. Cette fois, ce sera un 4.40% soit 56.35€ HT/MWH.

Dans le même temps, le tarif social du gaz sera revalorisé de 10 %. Par conséquent, la réduction moyenne pour un foyer de 4 personnes chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire passera de 142 à 156 euros par an.

Annoncé mardi 13 décembre le ministre de l'énergie, Eric Besson, mettant fin au suspense qui durait depuis l'invalidation par le Conseil d'Etat du gel des tarifs de GDF Suez décidé en octobre.

A l'époque, la plus haute juridiction administrative avait été saisie par les concurrents de GDF Suez comme Poweo, Direct Energie ou Altergaz, qui contestaient le gel des prix décidé par le gouvernement.

Le gouvernement avait pris acte fin novembre de cette décision, tout en disant rechercher les moyens d'en limiter les conséquences. En effet, une règle de calcul officielle aurait dû conduire à une augmentation de 8,8 % à 10 % des tarifs afin de refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez.

Le premier ministre, François Fillon, s'était engagé à ce que l'augmentation ne dépasse pas les 5 %, jugeant que la hausse de 10 % à laquelle l'application d'une règle de calcul officielle aurait dû normalement conduire était "inacceptable".

Au vu de ce graphique, je ne comprends pas bien comment l'augmentation aurait pu être de 10% car, l'on peut voir que le cours du Brent est largement inférieur au maximum de l'été 2008. Et d'ailleurs je ne comprends tout bonnement pas comment il peut y avoir une augmentation puisque le prix du Brent diminue depuis le moi de Mai 2011.

La seule réponse possible à cette augmentation est que le gouvernement s'est couché devant les lobbys du gaz...

Pour en savoir plus :
LeMonde.Fr : Evolution-du-prix-du-gaz-en-france-depuis-2000
Gouv.fr : Actualités
LePoint.fr : Le prix du gaz va augmenter de 4.4% en janvier

Bonjour,

Suite au piratage du serveur, j'ai eu un peu de mal à remettre le blog en service.

Etant donné que la version précédente (v2) ne fonctionnait plus, je suis passé à la v4, en espérant que cette fois la sécurité soit supérieure, et donc, que ce blog ne soit plus piraté.

Je vais laisser en l'état le blog durant quelques jours pour voir si cela fonctionne ou pas.

En cas de succès, dans quelques jours, je bloggerai à nouveau.

Merci pour votre confiance.

Denis