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TVA Sociale, le dernier cadeau du roi au Patronat...
Economie... avant les élections présidentielles de 2012.
Eh oui, notre cher Président (qui ne sera pas réélu pour un 2ème mandat) a déclaré lors de ses derniers vœux, qu'il allait mettre en place la TVA Sociale pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises à l'export.
Il s'agit en fait, d'un baroud d'honneur de M. Sarkozy. Et un cadeau empoisonné pour son successeur...
Qu'est-ce que la TVA sociale ?
Pour faire court : il s'agit de financer une partie de la protection sociale non plus par des charges payés par les entreprises (charges patronales) mais par la consommation de biens et services par augmentation du taux de TVA, donc par tous les consommateurs que nous sommes.
Ce faisant, les charges patronales seraient diminuées de plusieurs points. Voici comment le Medef conçoit cette TVA sociale :
- Trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute.
En ce qui concerne les consommateurs, dans l'hypothèse de 30 milliards, le Medef propose une baisse de 3,5% des cotisations employeurs, ce qui aurait pour effet de faire passer les taux de 5,5% à 7% et celui de 19,6% à 22% (voir ci-dessous)
Dans l'hypothèse à 70 milliards qui aurait selon le Medef comme avantage « d'égaliser le poids des cotisations en la France et l'Allemagne »
Le Medef propose une baisse des cotisations des employeurs de 7,5% ce qui ferait passer la TVA de 5,5% à 10% et celui de 19,6% à 25% (voir ci-dessous )
Les salariés de leur côté, verraient leurs cotisations baisser de 4,5% compensées par une augmentation de la CSG de 2%
Car comme l'expliquait Jean-Christophe Le Duigou économiste et syndicaliste dans l'Humanité Dimanche du 3 novembre : « Le salarié paierait deux fois, d'abord au travers de la TVA, ensuite par le biais de la CSG. Il risque par contre d'attendre longtemps la hausse du salaire promise ! »
Que feront les entreprises si la TVA sociale est effective ?
Dans le meilleur des mondes, les entreprises baisseraient leur prix de vente pour compenser la hausse de la TVA. Mais si l'on se réfère à la baisse de la TVA dans la restauration, les prix n'ont pas vraiment baisser, c'était plutôt du marketing. Bref ! il y a de fortes chances, pour ne pas dire que c'est sûr, les entreprises vont grâce à la baisse des charges patronales pouvoir augmenter leurs marges brutes et donc leurs bénéfices.
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